Cet éclairage en podcast a été réalisé dans le cadre du cours « Actualité : méthode, culture et institutions », dispensé conjointement avec les étudiants du master en Journalisme de l’AJM.
C’est quoi une commission parlementaire ? Afin de mieux comprendre ces institutions centrales à notre système politique, nous nous intéressons à leur rôle dans la mise à jour d’un texte important : la loi CO2.
Aujourd’hui, on vous explique le chemin sinueux de la loi CO2, son passage dans la commission environnement, le travail de ces commissions parlementaires et leur réelle influence sur les décisions politiques.👇
Par Shadia El Hajji, Robin Rufener, Oriane Le Meur et Justine Havelange
Sources :
Malinverni, G., Hottelier, M., Flückiger, A., & Hertig, M. (2013). Droit constitutionnel suisse : volume I : L’Etat. Stämpfli Verlag.
https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions
https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2023/20230926092830247194158159038_bsf038.aspx
https://www.rts.ch/info/suisse/14303386-les-chambres-federales-ont-approuve-21-objetsenvotations-finales.html
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/detec/votations/votation-concernan-la-loi-sur-lenergie/dequoi-s-agit-il.html
https://www.letemps.ch/suisse/andrea-pilotti-parlement-ne-quun-miroir-deforme-societe
https://www.parlament.ch/centers/kb/Documents/2013/Rapport_de_la_commission_CEATEE_13.074_2015-02-12.pdf
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-urek-n-2023-11-09.aspx
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20220061
https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/parlement/parlement-suisse/
https://journals.openedition.org/temporalites/10133
https://www.parlament.ch/fr/über-das-parlament/portrait-du-parlement/statut-assembleefederale/lepeuple-et-assemblee-federale/publicite-des-debats
Tout ce que vous devez savoir sur la Loi sur le CO2 – Une lecture verte de l’actualité politique (letemps.ch)
Une commission soutient la révision de la loi sur le CO2 – SWI swissinfo.ch
Loi sur le CO2 et protection du climat (admin.ch) https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suchecuria-vista/geschaeft?AffairId=20220061
Le Conseil fédéral révise l’ordonnance sur le CO2 en vue de prolonger les instruments de politique climatique (admin.ch)
